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MENTIONS LEGALES


CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET


ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute (ci-après désigné «L’Internaute ») venant visiter le site Internet accessible à partir de l’URL www.bricotoiture.com (ci-après désigné le « Site Internet »).

En accédant au Site Internet, l’Internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet, et notamment les logiciels, marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété de la société BRICO-TOITURE ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.

La reproduction de tout contenu du Site Internet, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information de l’Internaute, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales, pouvant aboutir à des peines de trois ans d’emprisonnement et 300 000 €uros d’amende, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 3. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. BRICO-TOITURE ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.


ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


4.1. Collecte de données personnelles

BRICO-TOITURE peut être amenée à collecter les données personnelles saisies par l’Internaute (nom, adresse électronique, etc.), notamment via la rubrique Contact du site Internet.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à BRICO-TOITURE d’entrer en contact avec l’Internaute et d’échanger avec lui.

Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, l’Internaute dispose d'un droit d’opposition au traitement et d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à BRICO-TOITURE aux coordonnées suivantes :

 

BRICO-TOITURE

14 rue Charles V – 75004 PARIS,

E-mail : contact@brico-toiture.com

Numéro de téléphone : 0 800 004 872 (coût de l’appel gratuit à partir d'un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 18h

 


4.2. Adresse IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’Internaute par son fournisseur d’accès Internet lorsqu’il navigue sur le Web. Lorsque l’Internaute consulte des pages du Site Internet,  les serveurs de BRICO-TOITURE enregistrent son adresse IP.

BRICO-TOITURE collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son site. L’enregistrement des consultations du Site Internet n’emporte pas révélation d’informations à caractère personnel au profit de BRICO-TOITURE. Ainsi, l’anonymat de l’Internaute est totalement préservé.

BRICO-TOITURE procèdera à l’effacement des adresses IP à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de leur collecte.


4.3. Cookies

BRICO-TOITURE peut utiliser la technologie du « cookie », lequel est un petit fichier informatique envoyé au navigateur et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. Les « cookies » ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l’identité de l’Internaute.

De manière générale, le cookie enregistre des informations anonymes relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Internaute sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que BRICO-TOITURE peut lire pour améliorer le contenu de son Site Internet et le personnaliser aux attentes des Internautes.

Ce cookie stocke également les informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de (indiquez la durée de conservation du cookie sur le poste client).

L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :

1/ choisissez le menu « Outils » (ou Tools), puis «Options Internet» (ou Internet Options)

2/ cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou  Confidentiality)

3/ cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »

4/ sélectionnez l’action souhaitée : Accepter / Refuser / Demander

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1/ choisissez le menu « Outils » (ou Tools), puis « Options Internet » (ou Internet Options)

2/ cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou  Confidentiality)

3/ sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5.0 :

1/ choisissez le menu « Outils » (ou Tools), puis « Options Internet » (ou Internet Options)

2/ cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou Security)

3/ sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou Custom Level)

4/ identifiez la rubrique « Cookies » et choisissez l’option que vous souhaitez

Pour Netscape 6.X et 7.X :

1/ choisissez le menu « Edition »  > « Préférences »

2/ « Confidentialités et Sécurité »

3/ « Cookies »

Pour Netscape Communicator 4.X :

1/ choisissez le menu « Modifier » >  « Préférences »

2/ cliquez sur l’option « Avancé » puis « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1/ choisissez le menu « Fichier » >  « Préférences »

2/ « Vie Privée »

L’Internaute a également la possibilité d’effacer les cookies archivés dans son ordinateur, de la manière suivante :

1/ Dans la barre de menu, choisir le menu « Outils »

2/ Dans le menu déroulant, choisir « Options Internet »

3/Cliquer sur l’onglet « Général »

4/ Cliquer sur le bouton « Effacer les cookies » … de la section Fichiers Internet temporaires

5/ Répondre « Oui » à la question : Voulez-vous vraiment supprimer tous les cookies du dossier Fichiers Internet temporaires ?


ARTICLE 5. MENTIONS LÉGALES

BRICO-TOITURE

SARL au capital social de 10.000 euros,

Dont le siège social est situé 14 rue Charles V – 75004 PARIS,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le N° B 753 650 928,

N° SIRET : 75365092800017,

N° de TVA intracommunautaire : FR69 753650928

 

L’Internaute peut contacter la société BRICO-TOITURE aux coordonnées suivantes :  

►    E-mail : contact@brico-toiture.com

►    Numéro de téléphone : 0 800 004 872 (coût de l’appel gratuit à partir d'un poste fixe) , du lundi au vendredi de 8h à 18h 

Directeur de la publication : Guillaume Guerard

Conception et réalisation du Site Internet : Société WIXIWEB , 85 Chemin de Clères, 76130 Mont-Saint-Aignan

Hébergement du Site Internet :

OVH SAS

RCS Roubaix – Tourcoing: 424 761 419 00045

Capital: 10 M€

OVH BP 80157

59053 ROUBAIX